Accompagner matériellement ou financièrement des associations de bienfaisance est un comportement humanitaire et surtout volontaire. Toutefois, cet acte répond à une forme juridique et à une série d’étapes qu’il convient de respecter. Voici la procédure complète à suivre pour réaliser des donations auprès des associations.
Déterminer le type de donation
La donation désigne de façon simple l’action par laquelle un donateur cède gratuitement, de son vivant, un ou plusieurs biens à une association ou une fondation. Une condition sine qua non se dégage de cette définition : les biens objet de donation doivent nécessairement être la propriété du donateur.
Avant d’enclencher la donation, il est important de se décider sur le type de donation à faire. Il en existe différents types, présentant chacun un avantage fiscal. Elles peuvent être regroupées en deux grandes catégories.
Les donations entières
L’entièreté désigne la totalité du bien en donation. Ceci signifie que l’association qui reçoit la donation a plein droit sur celle-ci. S’il s’agit par exemple d’un bien immobilier, elle dispose de l’usus, de l’abus et du fructus.
Cette catégorie regroupe la donation de pleine propriété et celle sur succession. Par la donation de pleine propriété, le donateur donne un bien qu’il possède. Celui-ci peut être un bien immobilier ou mobilier ou simplement financier. La donation sur succession est le fait pour un héritier de donner un bien qu’il a reçu en héritage.
Les donations partielles
Dans cette catégorie, l’association qui reçoit le bien ne dispose pas de la pleine propriété.
Elle regroupe la donation temporaire d’usufruit et celle avec réserve d’usufruit.
Le premier type, comme son nom l’indique, est une donation temporaire. Elle consiste pour le donataire à bénéficier, durant une période qui s’étend au moins sur 3 ans, des fruits du bien. Le second type de donation consiste à donner un bien à une association, mais les revenus générés sont directement reversés au donateur.
Cibler la ou les association(s)
Faire une donation, comme faire un legs, nécessite de choisir la bonne entité. Le choix de l’association bénéficiaire repose sur des critères subjectifs et objectifs.
Les critères subjectifs concernent les causes auxquelles vous éprouvez un attachement. Vous pouvez choisir une association orientée vers le droit des femmes ou qui vient en aide aux enfants démunis. Sur ce point, vous disposez d’une marge de manœuvre.
Toutefois, pour s’assurer du bon usage de votre donation, il est prudent de prendre en considération les critères objectifs. Le premier concerne l’effectivité de la déclaration et de l’enregistrement de l’association. En effet, toute association est tenue de se déclarer auprès de la préfecture territorialement compétente. Ceci traduit du sérieux de l’association.
Le deuxième critère repose sur l’expérience de l’association bénéficiaire. Il s’agit de se renseigner sur les activités qu’elle a déjà menées. Cette précaution permet de jauger son engagement et le véritable impact de ses actions.
En dernier lieu, il convient clairement de demander à l’association de vous expliquer comment sera utilisé le don.
Ces critères peuvent être appliqués auprès de nombreuses associations afin de sélectionner celle qui convient le mieux.
Aller devant le notaire
Après avoir sélectionné l’association, il est important de formaliser la donation. La formalisation consiste à aller chez le notaire. Ce dernier procède à la rédaction de l’acte authentique qu’il soumet aux deux parties qui apposent leurs signatures après accord de l’association. Cette démarche consiste à conférer une valeur juridique à la donation et à en établir les conditions.
La donation est un geste philanthropique qui consiste à soutenir les associations et fondations. Pour qu’elle serve à une bonne cause, il est prudent de suivre ces différentes étapes.